Master de Droit de la Santé


Objectifs et Compétences visées
 

Le Master mention droit de la santé est une formation spécialisée et, par son objet même, orientée vers le droit de la santé, l’organisation sanitaire et les politiques de santé françaises et européennes. C’est une formation à distance qui utilise le savoir - faire de l’Institut d’enseignement à distance (I.E.D.) et d’une équipe pédagogique constituée d’enseignants titulaires de l’U.F.R. Droit de l’Université Paris 8 et de professionnels du droit (avocats, hospitaliers).

L’enseignement à distance est adapté à la situation des étudiants qui n’ont pas la possibilité de s’inscrire pour suivre des cours au sein d’un établissement d’enseignement supérieur. Suivre le Master mention Droit de la santé à distance est compatible avec la poursuite d’une activité professionnelle ou tout autre forme de contrainte empêchant le suivi d’un enseignement traditionnel en présentiel.

L’objectif de la formation est d’offrir à l’étudiant la possibilité d’acquérir de réelles et solides compétences dans les matières de droit de la santé, de l’organisation sanitaire et des politiques de santé, privilégiant une approche internationale et comparative. Cette formation s’adresse aux étudiants juristes et aux professionnels de santé concernés par le droit de la responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion d’une activité médicale ainsi que par la dimension juridique des pratiques et des politiques de santé, dans le domaine de la santé publique afin de permettre aux diplômés de s’insérer plus facilement dans les différents secteurs professionnels où ces spécialisations sont requises.

Au – delà de l’acquisition de connaissances, cette formation vise à la maitrise des outils méthodologiques nécessaires à la réussite de concours hospitaliers et de l’examen d’entrée à l’école des cadres de santé.

Débouchés Professionnels
 

L’obtention du Master donne aux diplômés un fort potentiel d’évolution dans les carrières exigeant des compétences théoriques et pratiques. Les débouchés professionnels les plus évidents sont les suivants et ils sont envisageables, selon les cas, avec l’obtention du Master 1er année ou du Master 2e année.

Possibilité de préparer ou de se présenter aux examens ou concours suivants :

  • Concours des organismes publics ou semi-publics (Ministère de la santé, Ministère de l’industrie, CNRS, INSERM, CEA, INPI, INAO, INA, Service de valorisation des universités, AFSSAPS, Service des douanes …), spécialistes au sein des organismes internationaux (OMPI, Office Européen des Brevets, OHMI, OMC …)
  • Concours de la fonction publique (étatique, territoriale, hospitalière)
  • Concours en relation avec la protection de la santé, domaine sanitaire et social
  • Examens et concours en lien avec la justice (CRFPA, Magistrature, greffiers)
  • Juristes spécialisés dans ce domaine (responsable de service juridique, expertise, conseils)
  • Recrutements du secteur public et du secteur privé dans les domaines concernant la santé publique : cadres hospitaliers, responsables de services juridiques, de cliniques ou de groupes de cliniques privées, cadres de services des ressources humaines pour la gestion des contrats de médecin, spécialistes en droit à l’égard de l’industrie pharmaceutique, les assurances, mutuelles, instituts de prévoyances, les éditions en droit de la santé, … - Gestion d’un établissement en sachant mobiliser les techniques et ressources juridiques requises (responsable d’établissement sanitaire, social ou médico-social, par exemple) - Grandes institutions de recherche en santé (CNRS, INSERM, CEA, INRA …)
  • Carrières sanitaires, sociales et humanitaires
  • Associations de recherches et de malades
  • Chargés de missions (cabinets parlementaires et ministériels)
  • Organisations professionnelles et syndicales
  • Carrières universitaires, de recherche et d’enseignement

Environnement de travail
 

Les cours de Master mention Droit de la santé sont mis en ligne, sur la plateforme d’enseignement à distance de l’IED. L’étudiant doit être équipé d’un ordinateur individuel et d’une connexion Internet. Les compléments de cours et les devoirs sont accessibles sur la plateforme. La communication avec les enseignants se fait via la plateforme (forums) et le mail

Contrôle des connaissances
 

Le dispositif mis en place permet à tout étudiant titulaire de se doter des connaissances juridiques et des outils méthodologiques de base indispensables à la préparation des concours notamment l’école des cadres de santé.

Les cours sont validés pour certaines matières en contrôle continu, et pour d’autres matières par des examens qui ont lieu sur deux à trois jours en juin (session 1) et septembre (session 2).

Les étudiants résidant hors d’Europe ou dans les DOM-TOM, ont la possibilité de présenter les examens dans leur pays, après en avoir fait la demande

Regroupements
 

Au moins une journée de regroupement est organisée à l’université Paris 8. Elle est constituée d’un temps d’accueil puis d’ateliers de travail. Les regroupements ne sont pas obligatoires, mais votre participation est vivement recommandée.
Vous rencontrerez vos enseignants, vous échangerez avec eux, mais aussi avec d’autres étudiants, confrontés aux mêmes difficultés que vous.

En résumé
 

Langue d’enseignement : Français
Examens  : Juin et Septembre
Regroupements  : 2 jours (courant de l’année)
Niveau de diplôme validé à la sortie : BAC+3
Diplôme accordé : Master délivré par l’Université Paris 8

Contact
 

Pour toute question : Assistance utilisateurs

Saraniya THAMBIPILLAI, gestionnaire du Master droit public

Email  : saraniya.thambippillai@iedparis8.net

 

Tutoriel osTicket
  •  Pour les étudiants déjà inscrits  des permanences téléphoniques sont assurées par votre gestionnaire, (voir contacts sur votre plateforme Moodle).

Conditions d’accès

Par candidature

MASTER 1

Pour pouvoir entrer en Master Droit de la santé, il est obligatoire de passer par la candidature en ligne. Elle se fait au moment de la première inscription et est interne à l’Institut.

Peuvent candidater en Master Droit de la Santé, les étudiants titulaires :

  • de Licence en droit délivrée par une université française (180 ECTS : European Credit Transfer System) ;
  • d’autres licences délivrées par une Université française ;
  • de diplômes d’écoles de commerce et de gestion ;
  • de diplômes de droit étrangers sanctionnant une formation de trois années d’études supérieures (ou 180 ECTS) ;

L’accès en master est également possible par :

  • validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret 2013-756 du 19 août 2013).
  • validation des études supérieures accomplies, notamment à l’étranger

MASTER 2

Tout étudiant ayant été admis en Master 1 et ayant obtenu sa 1ère année de Master en 2020/2021 aura accès de droit au Master 2. Les candidatures en Master 2 sont réservées aux candidats externes ou issus d’un autre parcours.

Critères d’admission à l’entrée du Master

Il sera apprécié :

  • les résultats obtenus en licence ;
  • la valorisation d’un travail salarié, un engagement associatif ou dans la vie institutionnelle de l’université ;
  • pour les ressortissants d’un pays non francophone et n’ayant jamais fait d’études en France ou dans un pays francophone, il sera apprécié en outre le niveau de français (compréhension et capacité d’expression initiales de la langue française suffisantes pour suivre les enseignements et échanger par des contributions écrites et orales).

Cette appréciation sera fondée sur l’examen du dossier comprenant :

  • les résultats obtenus en licence et les diplômes obtenus
  • l’adéquation du parcours antérieur (activité salariée, engagements associatifs, etc.) au master
  • pour les étudiants non francophones, l’attestation du test de français (niveau C2)

Nombre de places :

  • M1 : 40
  • M2 : 40

Inscription

Une fois la candidature acceptée, il faudra obligatoirement compléter votre dossier d’inscription en ligne, suivant les délais impartis, afin de finaliser votre inscription . Après réception, votre dossier sera traité par nos gestionnaires et vous serez informé du suivi par mail.

Si vous n’êtes pas concerné(e) par la procédure d’équivalence, vous devez constituer directement votre dossier d’inscription en ligne suivant les délais impartis.

Dates d’inscriptions

Diplômes

Candidatures

Inscriptions administratives

Réinscriptions administratives

M1 &M2 
DROIT SANTÉ

21 juin au

14 juillet 2021

12 juillet au

23 Juillet 2021

12 juillet au

23 Juillet 2021

Tarifs annuels 2020-2021

(Les tarifs pour l’année 2021-2022 seront disponibles prochainement)

Droits universitaires et frais pour l’enseignement à distance

Diplôme Droits Universitaires (+ CVEC) Frais Pédagogiques
M1, M2 243 € (+ 92 €) 1302.0 €

Institut d'Enseignement à Distance

Université Paris 8 - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex 02

Tel : +33(0)1 49 40 72 00
Fax : +33(0)1 49 40 72 04