Master de Droit de la Santé


Objectifs et Compétences visées
 

Le Master mention droit de la santé est une formation spécialisée et, par son objet même, orientée vers le droit de la santé, l’organisation sanitaire et les politiques de santé françaises et européennes. C’est une formation à distance qui utilise le savoir - faire de l’Institut d’enseignement à distance (I.E.D.) et d’une équipe pédagogique constituée d’enseignants titulaires de l’U.F.R. Droit de l’Université Paris 8 et de professionnels du droit (avocats, hospitaliers).

L’enseignement à distance est adapté à la situation des étudiants qui n’ont pas la possibilité de s’inscrire pour suivre des cours au sein d’un établissement d’enseignement supérieur. Suivre le Master mention Droit de la santé à distance est compatible avec la poursuite d’une activité professionnelle ou tout autre forme de contrainte empêchant le suivi d’un enseignement traditionnel en présentiel.

L’objectif de la formation est d’offrir à l’étudiant la possibilité d’acquérir de réelles et solides compétences dans les matières de droit de la santé, de l’organisation sanitaire et des politiques de santé, privilégiant une approche internationale et comparative. Cette formation s’adresse aux étudiants juristes et aux professionnels de santé concernés par le droit de la responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion d’une activité médicale ainsi que par la dimension juridique des pratiques et des politiques de santé, dans le domaine de la santé publique afin de permettre aux diplômés de s’insérer plus facilement dans les différents secteurs professionnels où ces spécialisations sont requises.

Au – delà de l’acquisition de connaissances, cette formation vise à la maitrise des outils méthodologiques nécessaires à la réussite de concours hospitaliers et de l’examen d’entrée à l’école des cadres de santé.

Débouchés Professionnels
 

L’obtention du Master donne aux diplômés un fort potentiel d’évolution dans les carrières exigeant des compétences théoriques et pratiques. Les débouchés professionnels les plus évidents sont les suivants et ils sont envisageables, selon les cas, avec l’obtention du Master 1er année ou du Master 2e année.

Possibilité de préparer ou de se présenter aux examens ou concours suivants :

  • Concours des organismes publics ou semi-publics (Ministère de la santé, Ministère de l’industrie, CNRS, INSERM, CEA, INPI, INAO, INA, Service de valorisation des universités, AFSSAPS, Service des douanes …), spécialistes au sein des organismes internationaux (OMPI, Office Européen des Brevets, OHMI, OMC …)
  • Concours de la fonction publique (étatique, territoriale, hospitalière)
  • Concours en relation avec la protection de la santé, domaine sanitaire et social
  • Examens et concours en lien avec la justice (CRFPA, Magistrature, greffiers)
  • Juristes spécialisés dans ce domaine (responsable de service juridique, expertise, conseils)
  • Recrutements du secteur public et du secteur privé dans les domaines concernant la santé publique : cadres hospitaliers, responsables de services juridiques, de cliniques ou de groupes de cliniques privées, cadres de services des ressources humaines pour la gestion des contrats de médecin, spécialistes en droit à l’égard de l’industrie pharmaceutique, les assurances, mutuelles, instituts de prévoyances, les éditions en droit de la santé, … - Gestion d’un établissement en sachant mobiliser les techniques et ressources juridiques requises (responsable d’établissement sanitaire, social ou médico-social, par exemple) - Grandes institutions de recherche en santé (CNRS, INSERM, CEA, INRA …)
  • Carrières sanitaires, sociales et humanitaires
  • Associations de recherches et de malades
  • Chargés de missions (cabinets parlementaires et ministériels)
  • Organisations professionnelles et syndicales
  • Carrières universitaires, de recherche et d’enseignement

Environnement de travail
 

Les cours de Master mention Droit de la santé sont mis en ligne, sur la plateforme d’enseignement à distance de l’IED. L’étudiant doit être équipé d’un ordinateur individuel et d’une connexion Internet. Les compléments de cours et les devoirs sont accessibles sur la plateforme. La communication avec les enseignants se fait via la plateforme (forums) et le mail

Contrôle des connaissances
 

Le dispositif mis en place permet à tout étudiant titulaire de se doter des connaissances juridiques et des outils méthodologiques de base indispensables à la préparation des concours notamment l’école des cadres de santé.

Les cours sont validés pour certaines matières en contrôle continu, et pour d’autres matières par des examens qui ont lieu sur deux à trois jours en juin (session 1) et septembre (session 2).

Les étudiants résidant hors d’Europe ou dans les DOM-TOM, ont la possibilité de présenter les examens dans leur pays, après en avoir fait la demande

Regroupements
 

Au moins une journée de regroupement est organisée à l’université Paris 8. Elle est constituée d’un temps d’accueil puis d’ateliers de travail. Les regroupements ne sont pas obligatoires, mais votre participation est vivement recommandée.
Vous rencontrerez vos enseignants, vous échangerez avec eux, mais aussi avec d’autres étudiants, confrontés aux mêmes difficultés que vous.

En résumé
 

Langue d’enseignement : Français
Examens  : Juin et Septembre
Regroupements  : 2 jours (courant de l’année)
Niveau de diplôme validé à la sortie : BAC+3
Diplôme accordé : Master délivré par l’Université Paris 8

Contact
 

Pour toute question : Assistance utilisateurs

Saraniya THAMBIPILLAI, gestionnaire du Master droit public

Email  : saraniya.thambippillai@iedparis8.net

 

Tutoriel osTicket
  •  Pour les étudiants déjà inscrits  des permanences téléphoniques sont assurées par votre gestionnaire, (voir contacts sur votre plateforme Moodle).

Présentation

 

Le Master 2 Professionnel « Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle (pratique, recherche, gestion d’établissements) » a pour objectif de répondre aux nouveaux besoins des structures privées et publiques (entreprises, start-ups, établissements de santé, associations, Ministères, Services administratifs) en juristes formés en droit du numérique dans le domaine de la santé.

Compte-tenu des avancées dans les domaines du numérique, de la robotique, des sciences médicales, des technosciences, et plus particulièrement en raison de l’évolution des métiers dans le secteur de la santé, est apparue la nécessité d’offrir aux étudiants et aux professionnels de nouvelles compétences juridiques et informatiques liées aux domaines du numérique, des Big data, des données de santé et de l’intelligence artificielle par une formation de haut niveau à la fois universitaire et professionnelle.

Cette formation est rattachée à la Chaire EVA de l’UNESCO de l’Université de Paris 8 - https://chaireunesco-eva.univ-paris8.fr/  ;

 

Gestion pédagogique et administrative de la formation

 

Cette formation est gérée à distance par l’Institut d’enseignement à distance (IED). 

Les cours sont mis en ligne par une équipe pédagogique constituée d’enseignants titulaires de l’U.F.R. Droit de l’Université de Paris 8 et de professionnels du droit (médecins, avocats, juristes d’entreprises et d’établissements de santé, etc.).

Directrice du Master 2 Professionnel Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle (pratique, recherche, gestion d’établissement) : Bénédicte Bévière-Boyer : benedictebeviere@hotmail.com
en collaboration avec Laurent Delprat et Cyril Clément. 

Publics concernés

 

Peuvent s’inscrire à la formation Master 2 Professionnel « Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle (pratique, recherche, gestion d’établissements) » :

  • Les professionnels, quels que soient leurs statuts (salarié, fonctionnaire, professionnel exerçant en libéral, en recherche d’emploi, etc.), notamment dans le cadre de la formation continue (possibilité d’une entrée avec une validation des acquis de l’expérience professionnelle (VAE) ayant un profil 
    • soit juridique ;
    • soit en santé (médecins, pharmaciens, biologistes, infirmiers, cadres de santé) ;
    • soit en numérique, robotique ou toute autre spécialité en rapport avec le droit, le numérique et la santé.
    • les responsables et gestionnaires d’entreprises, d’établissements, d’administrations, de structures, services, associations et fondations souhaitant acquérir de nouvelles connaissances leur permettant de mieux intégrer l’évolution des métiers en lien avec la santé et le numérique ou désireux d’une restructuration professionnelle ;
  • Les étudiants
    • ayant un cursus classique de droit privé ou public ;
    • en médecine, en pharmacie, en biologie, en sciences sociales et humaines, en informatique, en robotique, en mathématiques ;
    • issus de toute formation en lien avec la santé et le numérique. 

 

Suivre le Master 2 Professionnel « Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle (pratique, recherche, gestion d’établissements) » à distance est compatible avec la poursuite d’une activité professionnelle ou tout autre forme de contrainte empêchant le suivi d’un enseignement traditionnel en présentiel. Il est ainsi possible de se former sans à avoir à se déplacer. 

Débouchés professionnels

 

L’objectif du Master 2 Professionnel Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle (pratique, recherche, gestion d’établissement) est de doter les diplômés de compétences leur permettant d’intégrer des postes de direction (directeur généraux ou directeur adjoint), de services juridiques d’établissements publics ou privés à but lucratif ou à but non lucratif tels que les fondations, associations, de postes au sein des administrations centrales ou déconcentrées, cabinets de consultants ou de fédérations représentatives du secteur.

Ce nouveau parcours professionnel vise ainsi de permettre aux diplômés d’accéder à des postes tels que notamment : 

  • de juristes d’entreprises, spécialistes du numérique au sein des départements « juridique », « Recherche et innovation », « valorisation et transfert de technologies » des grandes entreprises, géants du numérique (GAFAM), industries pharmaceutiques, sociétés de biotechnologies, Start-ups spécialisées dans le domaine du numérique en santé ; 
  • de Juristes spécialisés en droit du numérique en santé lors de recrutements du secteur public et du secteur privé dans les domaines concernant la santé publique : cadres hospitaliers, responsables de services juridiques, de cliniques ou de groupes de cliniques privées, cadres de services des ressources humaines pour la gestion des contrats de médecin, spécialistes en droit à l’égard de l’industrie pharmaceutique, les assurances, mutuelles, instituts de prévoyance, les éditions en droit de la santé, … ;
  • de juristes spécialisés en droit du numérique en santé intervenant en qualité de chargés de missions (cabinets parlementaires et ministériels, Agences spécialisées telles que l’Agence de la biomédecine) ;
  • de juristes spécialisés en droit du numérique en santé au sein de grandes institutions de recherche en santé (CNRS, INSERM, CEA, INRA) ;
  • de juristes spécialisés en droit du numérique en santé, en droit de la recherche et de l’innovation (responsable de services juridiques, experts, conseils) ;
  • de juristes spécialisés en droit du numérique en santé dans les domaines judiciaires (avocats, magistrats, experts) ;
  • de juristes spécialisés en droit du numérique en santé dans l’encadrement, la gestion, le management, la responsabilité, dans les établissements de santé, sanitaires et médico-sociaux ;
  • de juristes spécialisés en droit du numérique en santé souhaitant effectuer des carrières sanitaires, sociales et humanitaires et ou au sein d’Associations de recherches et de malades ;
  • de juristes spécialisés en droit du numérique en santé au sein d’organisations professionnelles et syndicales ; 
  • de juristes spécialisés en droit du numérique souhaitant envisager des carrières universitaires, de recherche et d’enseignement.

 

Il a aussi pour visée de permettre aux diplômés de postuler à des :

  • Concours des organismes publics ou semi-publics (Ministère de la santé, Ministère de l’industrie, Sécurité Sociale, Agence Régionale de santé, Conseils départementaux, CNRS, INSERM, Service de valorisation des universités, Service des douanes, Agence de la biomédecine…), spécialistes au sein des organismes internationaux et européens. 
  • Concours de catégorie A de la fonction publique (étatique, territoriale, hospitalière) ;
  • Concours en relation avec la protection de la santé, domaine sanitaire et social ;
  • Concours en lien avec la justice (CRFPA, Magistrature, greffiers). 

Environnement de travail

 

Les cours du Master, rédigés par les enseignants, sont mis en ligne sur la plateforme d’enseignement à distance de l’IED. 

L’étudiant inscrit à la formation doit être équipé d’un ordinateur individuel et d’une connexion Internet. Les compléments de cours et les devoirs sont accessibles sur la plateforme. La communication avec les enseignants se fait via la plateforme (forums) et le mail. 

Organisation de la formation

 

Cette formation se prépare en une année. Il est possible de se réinscrire si certaines matières ne sont pas validées. 

Le Master 2 Professionnel « Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle (pratique, recherche, gestion d’établissements) » comporte 10 UE, dont :

  • 8 de formations théoriques et professionnelles ;
  • 1 de stage d’une durée de 150 heures à 6 mois ; 
  • 1 de mémoire professionnel et théorique.

 

Le stage, d’une durée de 150 heures minimum à 6 mois, est obligatoire. L’IED prévoit une convention de stage et éventuellement une seconde si besoin est pour un second stage. 

Le mémoire professionnel et théorique doit être choisi en relation avec les matières étudiées dans le master et si possible en rapport avec le stage en entreprise, en administration ou en cabinet d’avocat, d’expert, de conseil. 

Regroupements

 

Au moins une journée de regroupement pourra être organisée via Zoom pour une prise de contact et répondre à des questions administratives et pédagogiques. Les regroupements ne sont pas obligatoirement mais vivement conseillés lorsqu’ils sont mis en place.

Contrôles des connaissances

 

Examens : Juin et Septembre

Les cours sont validés pour certaines matières en contrôle continu, et pour d’autres matières, par des examens qui ont lieu sur deux à trois jours en juin (session 1) et septembre (session 2).

Les étudiants résidant hors d’Europe ou dans les DOM-TOM, disposent de la possibilité de présenter les examens dans leur pays, après en avoir fait la demande.

 

En résumé

 

Langue d’enseignement : Français
Regroupements  : via visioconférence
Contrôle des connaissances : Contrôle continu + Examens : 2 à 3 jours en Juin (session 1) et Septembre (session 2) 
Stage : 150 heures minimum à 6 mois
Nombre de points ECTS : Master délivré par l’Université Paris 8
Niveau de diplôme validé à la sortie : Bac +5
Diplôme accordé : Master 2

Contact

 

Saraniya THAMBIPILLAI, gestionnaire du Master
Tel : 01.49.40.72.19,
Email : saraniya.thambippillai@iedparis8.net 
Permanences téléphoniques du lundi au mercredi de 9h à 12h

Pour obtenir des conseils financement, devis et suivi administratif : Direction de la formation, par mail à info-df@univ-paris8.fr ou sur http://www.fp.univ-paris8.fr/inscription-formation-a-distance

Candidatures

Tous les étudiants doivent passer par la phase des Candidatures.

Espace Candidature Licence, Master et DU

Concernant le Master Sciences de l’Éducation , retrouvez les pièces demandées ainsi que des instructions importantes dans ce document :
 

Pièces à fournir et conditions d’admissibilité pour le Master Droit de la Santé

Inscription
 

Nombres de places : 

  • M1 : 40
  • M2 : 40

Une fois la candidature acceptée, il faudra obligatoirement compléter votre dossier d’inscription en ligne, suivant les délais impartis, afin de finaliser votre inscription . Après réception, votre dossier sera traité par nos gestionnaires et vous serez informé du suivi par mail.

Dates d’inscriptions

Diplômes

Candidatures

Inscriptions administratives

Réinscriptions administratives

M1 &M2 
DROIT SANTÉ

21 juin au

14 juillet 2021

12 juillet au

30 Juillet 2021

&

1er septembre au

30 octobre 2021

12 juillet au

30 Juillet 2021

&

1er septembre au

30 octobre 2021

Tarifs annuels 2021-2022

Droits universitaires et frais pour l’enseignement à distance

Diplôme Droits Universitaires (+ CVEC) Frais Pédagogiques
M1, M2 243 € (+ 92 €) 1302.0 €

Maquette Master Droit de la Santé

 

Maquette Master 1 Droit de la santé

 

Maquette Master 2 Droit de la santé

 

 

Institut d'Enseignement à Distance

Université Paris 8 - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex 02

Tel : +33(0)1 49 40 72 00
Fax : +33(0)1 49 40 72 04